C'est la demande déposée depuis le Brésil pour y vivre en situation régulière. Accordée, elle produit l'enregistrement migratoire et la délivrance de la CRNM, le titre de séjour brésilien.
Le titre de séjour brésilien est l'acte qui autorise un étranger à résider légalement au Brésil. Il se demande depuis le territoire, auprès de la Polícia Federal (la Police fédérale brésilienne), sur l'un des fondements de la Lei 13.445/2017 : regroupement familial, travail, études, investissement ou travail à distance. Accordé, il ouvre droit à la Carteira de Registro Nacional Migratório.
Le titre de séjour n'est pas une demande unique soumise à une condition unique. La loi brésilienne sur les migrations prévoit des fondements distincts, chacun avec ses propres preuves. Choisir le mauvais fondement est la première cause de mise en demeure et de refus.
Vous pouvez relever de plusieurs fondements en même temps. Quand c'est le cas, il y en a un qui est plus rapide, plus stable ou moins dépendant de tiers. L'identifier est tout l'objet de l'analyse initiale.
Comparatif des bases légales les plus utilisées par ceux qui demandent un titre de séjour au Brésil.
| Fondement | À qui il sert | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Regroupement familial | Qui a un conjoint, un concubin, un enfant, un père, une mère, un grand-parent, un petit-enfant ou un frère ou une sœur brésilien ou résidant au Brésil | La preuve du lien est le cœur du dossier. L'union stable exige une preuve solide de vie commune. |
| Travail salarié | Qui a été recruté par une entreprise brésilienne | La demande dépend de l'initiative et des documents de l'employeur, pas seulement des vôtres. |
| Études | Qui a été admis dans un établissement d'enseignement brésilien | Lié au cursus : suspendre ou abandonner les études affecte la régularité du séjour. |
| Investissement | Qui investit dans un bien immobilier ou dans une personne morale brésilienne | Un montant minimum est fixé par résolution et l'origine des fonds doit être justifiée. |
| Nomade numérique | Qui travaille à distance pour un employeur ou un client situé hors du Brésil | Prévu par la Resolução CNIg nº 45/2021. Exige la preuve de revenus perçus à l'étranger. |
| Accueil humanitaire | Ressortissants de pays en situation de grave instabilité ou de crise humanitaire | Dépend d'un acte normatif spécifique en vigueur pour le pays d'origine. |
Ce que chaque voie exige en pratique.
C'est la voie la plus utilisée et la plus mal instruite. Ce qui décide du dossier, ce n'est pas le lien de parenté en soi, c'est sa preuve documentaire. Les actes étrangers doivent être apostillés et traduits par un traducteur public brésilien. En union stable, l'acte déclaratif seul suffit rarement : l'administration attend un faisceau de preuves de vie commune dans la durée.
Deux parties sont impliquées. L'entreprise brésilienne doit justifier le recrutement et, dans plusieurs cas, obtenir au préalable une autorisation de travail. De votre côté interviennent le diplôme, la preuve de l'expérience et les antécédents. Coordonner les deux parties dans le même calendrier est ce qui évite de tout recommencer.
Le séjour suit le cursus : il commence avec l'admission dans l'établissement et se renouvelle selon la durée des études. Si vous changez de formation ou d'établissement, cela doit être signalé. Les changements non déclarés créent une irrégularité sans que l'étudiant s'en aperçoive.
S'applique à un investissement immobilier ou dans une entreprise brésilienne, avec un montant minimum fixé par résolution du Conselho Nacional de Imigração, le Conseil national de l'immigration. Au-delà du montant, l'administration examine l'origine licite des fonds et, pour une entreprise, le plan d'investissement et les emplois créés.
Créé par la Resolução CNIg nº 45/2021 pour qui habite au Brésil mais travaille pour l'étranger. Exige un contrat ou la preuve d'une prestation de service pour un employeur ou un client étranger, ainsi que la preuve d'un revenu mensuel en devise étrangère. N'autorise pas un contrat de travail avec une entreprise brésilienne.
Les ressortissants des États parties et associés du Mercosur disposent d'une voie de séjour propre, avec un dossier plus léger. Si votre nationalité y donne droit, c'est presque toujours le chemin le plus rapide, et beaucoup de personnes déposent sur un autre fondement sans savoir qu'elles avaient cette option.
La procédure est électronique et le dépôt se fait dans le système de la Polícia Federal.
Identifier de quel fondement de la Lei 13.445/2017 vous relevez et, s'il y en a plusieurs, lequel offre le meilleur résultat dans votre cas.
Les actes et diplômes émis hors du Brésil ont besoin de l'Apostille de La Haye ou d'une légalisation consulaire, puis d'une traduction assermentée. C'est l'étape la plus longue et elle doit commencer en premier.
CPF, justificatif de domicile au Brésil, extrait de casier judiciaire et les documents propres au fondement retenu.
Enregistrement de la demande dans le système officiel, paiement des taxes et prise de rendez-vous dans l'unité de la Polícia Federal.
Présentation pour le relevé des données biométriques et suivi jusqu'à la délivrance de la Carteira de Registro Nacional Migratório.
La liste définitive dépend du fondement, mais ces pièces reviennent dans la plupart des dossiers.
Dans plusieurs cas, oui. Le regroupement familial et le Mercosur, par exemple, admettent une demande déposée depuis le territoire sans visa préalable spécifique. Le point critique est le délai : la demande doit être déposée pendant que votre séjour est encore régulier, sinon le dossier comporte aussi une régularisation.
Cela dépend du fondement. Le séjour par regroupement familial, par exemple, permet d'exercer une activité rémunérée. Le séjour nomade numérique n'autorise pas de contrat avec une entreprise brésilienne. Vérifiez l'autorisation de travail liée à votre fondement avant de signer un contrat.
Il existe des autorisations à durée déterminée et à durée indéterminée, selon le fondement. Celles à durée déterminée doivent être renouvelées avant l'échéance, et laisser passer ce délai est l'une des causes les plus courantes d'irrégularité.
Le conjoint, le concubin et les enfants peuvent en général obtenir un séjour par regroupement familial rattaché au vôtre. Il s'agit normalement de dossiers distincts, présentés ensemble, et non d'une demande collective unique.
Un recours administratif est possible, avec son propre délai. Il est également possible de reformuler la demande sur un autre fondement juridique, lorsqu'il en existe un. D'où l'importance de comprendre le motif du refus avant de redéposer purement et simplement.
Les règles citées sur cette page suivent la Lei 13.445/2017 (la loi brésilienne sur les migrations) et le Decreto 9.199/2017. Conditions, délais et montants peuvent être modifiés par des actes normatifs ultérieurs. Vérifiez la norme en vigueur avant toute décision.
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