La nationalité brésilienne par naturalisation
La dernière étape du projet migratoire. Naturalisé, vous ne dépendez plus des renouvellements et vous avez les droits d'un national, à quelques exceptions près prévues par la Constitution.
La naturalisation brésilienne est l'acquisition de la nationalité par une personne née étrangère. La Lei 13.445/2017 prévoit quatre types : ordinaire, qui exige quatre ans de résidence, extraordinaire, qui exige plus de quinze ans ininterrompus, spéciale et provisoire. La demande est tranchée par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Les quatre types de naturalisation et leurs conditions
Comparatif des conditions prévues par la Lei 13.445/2017, la loi brésilienne sur les migrations.
| Type | Durée de résidence | Conditions principales |
|---|---|---|
| Ordinaire | 4 ans | Capacité civile, résidence au Brésil, savoir communiquer en langue portugaise et n'avoir aucune condamnation pénale ou être réhabilité |
| Ordinaire à délai réduit | 1 an | Mêmes conditions, avec un délai réduit pour qui a un enfant brésilien, un conjoint ou un concubin brésilien, a rendu un service pertinent au Brésil ou se recommande par sa capacité professionnelle, scientifique ou artistique |
| Ressortissant d'un pays de langue portugaise | 1 an ininterrompu | Résidence d'un an ininterrompu et bonne moralité, conformément à l'article 12 de la Constitution fédérale brésilienne |
| Extraordinaire | Plus de 15 ans ininterrompus | Résidence ininterrompue pendant plus de quinze ans et absence de condamnation pénale, ou réhabilitation. N'exige pas la condition de langue |
| Spéciale | Sans objet | Conjoint ou concubin d'un membre en activité du Serviço Exterior Brasileiro, le service diplomatique brésilien, ou d'une personne au service de l'État brésilien à l'étranger, et employé d'une mission diplomatique ou consulaire brésilienne depuis plus de dix ans ininterrompus |
| Provisoire | Résidence fixée avant l'âge de 10 ans | Accordée à l'enfant ou à l'adolescent migrant qui a fixé sa résidence au Brésil avant ses dix ans. Elle devient définitive si elle est demandée dans les deux ans suivant la majorité |
Ce qui change concrètement une fois naturalisé
Vous n'avez plus de durée de séjour à renouveler et vous n'avez plus à justifier d'un lien pour rester dans le pays. Vous obtenez le passeport brésilien, le droit de voter et d'être élu, avec les exceptions constitutionnelles, ainsi que l'accès aux concours publics réservés aux Brésiliens.
La Constitution réserve certaines fonctions aux seuls Brésiliens de naissance, comme celle de Président de la République, et prévoit que le Brésilien naturalisé ne peut pas être extradé, sauf dans des cas précis liés à une infraction commise avant la naturalisation.
Perdre votre nationalité d'origine n'est pas une conséquence automatique de la naturalisation brésilienne. Cela dépend de la législation de votre pays d'origine, et il vaut mieux le vérifier avant de décider.
Comment demander la naturalisation
La demande est présentée à la Polícia Federal (la Police fédérale brésilienne) et tranchée par le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Vérifier le type applicable et la durée de résidence
C'est l'étape la plus décisive. Beaucoup de personnes demandent la naturalisation ordinaire en attendant quatre ans alors qu'elles pouvaient déposer au bout d'un an, ou déposent avant d'avoir atteint le délai et reçoivent un refus qui retarde tout.
Prouver la continuité de la résidence
Il faut démontrer une résidence régulière sur la période exigée. De longues absences du pays et des périodes d'irrégularité entre deux séjours peuvent rompre le décompte. Reconstituer cet historique avec des documents fait partie du travail.
Réunir documents et attestations
Extraits de casier judiciaire au Brésil et à l'étranger, justificatifs de résidence, titre de séjour et les documents propres au type retenu.
Démontrer une capacité de communication en portugais
Exigée pour la naturalisation ordinaire, et vérifiée au cours de la procédure. Elle ne s'applique pas à la naturalisation extraordinaire.
Dépôt, instruction et publication
Après le dépôt, le dossier est instruit puis soumis à décision. Une fois la naturalisation accordée, elle est publiée au Diário Oficial, le journal officiel brésilien, et vous prêtez serment devant la Justice fédérale brésilienne avant d'obtenir vos documents brésiliens.
Questions sur la naturalisation brésilienne
Combien de temps dois-je habiter au Brésil pour être naturalisé ?
La règle générale de la naturalisation ordinaire est de quatre ans de résidence. Le délai tombe à un an pour qui a un enfant ou un conjoint brésilien, entre autres cas, et les ressortissants de pays de langue portugaise ont besoin d'un an ininterrompu de résidence et d'une bonne moralité. La naturalisation extraordinaire exige plus de quinze ans ininterrompus.
Dois-je renoncer à ma nationalité actuelle ?
La loi brésilienne n'exige pas la renonciation à la nationalité d'origine pour accorder la naturalisation. La question est de savoir si votre pays admet la double nationalité, et cela relève de sa législation, pas de la législation brésilienne.
Y a-t-il un examen de portugais dans la naturalisation ?
La naturalisation ordinaire exige une capacité à communiquer en langue portugaise, vérifiée au cours de la procédure. La naturalisation extraordinaire, pour plus de quinze ans de résidence, ne comporte pas cette condition.
Une condamnation pénale empêche-t-elle la naturalisation ?
La loi exige de n'avoir aucune condamnation pénale ou d'être réhabilité. Autrement dit, une condamnation n'est pas nécessairement un obstacle définitif : la réhabilitation rétablit la situation. Chaque cas exige d'analyser la nature de la condamnation et votre situation actuelle.
Le temps passé comme touriste compte-t-il pour la naturalisation ?
Ce qui compte, c'est la résidence régulière, pas la simple présence sur le territoire. Les périodes comme visiteur et les périodes d'irrégularité ne sont en général pas comptabilisées, et elles peuvent interrompre le décompte du temps ininterrompu.
Mon enfant est né au Brésil. Est-il brésilien ?
En règle générale, oui : la Constitution retient le critère du lieu de naissance pour les personnes nées sur le territoire brésilien, sauf les enfants d'étrangers au service de leur pays. Et avoir un enfant brésilien est justement l'un des cas qui ramènent à un an le délai de votre naturalisation et qui fondent un séjour par regroupement familial.
Les règles citées sur cette page suivent la Lei 13.445/2017 (la loi brésilienne sur les migrations) et le Decreto 9.199/2017. Conditions, délais et montants peuvent être modifiés par des actes normatifs ultérieurs. Vérifiez la norme en vigueur avant toute décision.
Pouvez-vous déjà demander la naturalisation ?
Nous vérifions le type applicable et le décompte de votre temps de résidence avant que vous ne déposiez.
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