Apostille, légalisation et traduction assermentée
Un document étranger ne produit pas d'effet au Brésil du seul fait qu'il est authentique. Il doit être apostillé ou légalisé, puis traduit par un traducteur public.
Pour valoir au Brésil, un document émis à l'étranger a besoin de l'Apostille de La Haye si le pays d'origine est signataire de la Convention, ou d'une légalisation consulaire s'il ne l'est pas. Vient ensuite la traduction assermentée par un traducteur public brésilien. Le Brésil applique la Convention Apostille depuis août 2016.
Apostille ou légalisation consulaire : comment savoir
Le choix dépend d'un seul facteur : le pays qui a émis le document est-il partie à la Convention Apostille de La Haye.
| Apostille de La Haye | Légalisation consulaire | |
|---|---|---|
| Quand elle s'applique | Le pays émetteur est signataire de la Convention | Le pays émetteur n'est pas signataire |
| Qui la délivre | L'autorité compétente du pays d'origine | Le consulat brésilien dans le pays d'origine, après reconnaissance locale |
| Nombre d'étapes | Une seule étape | Deux étapes ou plus, avec des reconnaissances préalables |
| Durée habituelle | Plus rapide | Plus longue, car dépendante de l'agenda consulaire |
| Remplace-t-elle la traduction ? | Non | Non |
Pourquoi la traduction assermentée n'est pas une traduction ordinaire
Au Brésil, un document en langue étrangère ne produit d'effet devant un organisme public que s'il est accompagné d'une traduction faite par un traducteur public, aussi appelé traducteur assermenté, inscrit auprès d'une junta comercial, le registre du commerce brésilien. Une traduction faite par un professionnel sans cette inscription, aussi bonne soit-elle, n'est pas acceptée.
La traduction doit reproduire le document dans son intégralité, y compris les sceaux, les cachets et l'apostille elle-même. C'est pourquoi l'ordre compte : d'abord l'apostille, ensuite la traduction. Traduire avant d'apostiller revient à payer deux fois, car l'apostille devra elle aussi être traduite.
Le bon ordre des étapes
Inverser cette séquence est l'erreur la plus coûteuse et la plus courante de la phase documentaire.
- Faire émettre le document original à jour dans le pays d'origine
- Vérifier s'il faut une légalisation de signature ou une reconnaissance par une autorité locale
- Apostiller le document, ou le faire légaliser au consulat brésilien si le pays n'est pas signataire
- Seulement ensuite, faire traduire l'ensemble par un traducteur public brésilien, apostille comprise
- Vérifier la validité de chaque acte, car certains expirent en quelques mois
Les actes d'état civil et les extraits de casier judiciaire ont une validité courte. Les demander au début de la procédure est l'une des causes les plus fréquentes de mise en demeure : au moment du dépôt, ils sont déjà périmés. La règle pratique est de garder les pièces à validité courte pour la fin de la préparation.
Questions sur l'apostille et la traduction
Mon document en français doit-il quand même être traduit ?
Oui. L'exigence ne dépend pas du fait que la langue soit plus ou moins répandue. Un document rédigé dans une langue étrangère, quelle qu'elle soit, doit être traduit par un traducteur public brésilien pour produire effet devant un organisme public au Brésil.
Puis-je apostiller un document une fois au Brésil ?
L'apostille est délivrée par l'autorité compétente du pays qui a produit le document. Un document étranger doit donc être apostillé dans son pays d'origine. Au Brésil, on apostille des documents brésiliens destinés à être utilisés à l'étranger, ce qui est le chemin inverse.
Un document numérique avec QR code a-t-il besoin d'une apostille ?
Plusieurs pays délivrent déjà des actes numériques vérifiables, et leur acceptation varie selon l'organisme brésilien et le type de procédure. Vérifiez avant d'engager toute la chaîne de légalisation, car il existe parfois un chemin plus simple.
Réalisez-vous la traduction assermentée ?
Nous coordonnons cette étape avec des traducteurs publics inscrits et nous vérifions le résultat avant le dépôt, car une faute d'orthographe sur un nom dans la traduction entraîne une mise en demeure. La traduction elle-même est un acte réservé au traducteur public.
Les règles citées sur cette page suivent la Lei 13.445/2017 (la loi brésilienne sur les migrations) et le Decreto 9.199/2017. Conditions, délais et montants peuvent être modifiés par des actes normatifs ultérieurs. Vérifiez la norme en vigueur avant toute décision.
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